SRAM Formation

Rue ernest Hémingway

54810 LONGLAVILLE

0659588665

Siret:837736966

NDA:44540370854

Datadock:0069616

REGLEMENT INTERIEUR

APPLICABLE AUX STAGIAIRES EN FORMATION AUPRES DE L'ORGANISME EURL SRAM FORMATION

ARTICLE 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles l6352-3 et R6352 du code du travail. Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction, les modalités de représentation pour les stagiaires pour les stages supérieurs à 500 heures. Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par eurl SRAM FORMATION, et pour toute la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, toutes les consignes en vigueur au sein de eurl SRAM FORMATION doivent être strictement respectées sous peine de sanction disciplinaire.

Il est interdit aux stagiaires :

_De fumer ou de vapoter dans les locaux de l'organisme, y compris les toilettes, en application de la réglementation en vigueur relative aux lieux d'usage collectif.

_D'introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l'organisme, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l'organisme.

_D'entrer dans l'établissement en état d'ivresse, d'y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux

Pertes, vol, dommages:eurl SRAM FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets ou matériels personnels, de toute de nature survenant dans les locaux de la formation. Il appartient à chaque stagiaire de veiller à ses objets personnels

Stationnement : Les stagiaires doivent stationner leurs véhicules uniquement en rangement en bataille marche arrière, comme cela est stipulé sur le parking même.

Consignes d'incendie:Les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de eurl SRAM FORMATION, de manière à être connus de tous les stagiaires.

Accidents:tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation ou au cours du trajet doit être immédiatement déclaré par le stagiaire concerné ou par les personnes témoin au responsable de l'organisme.

ARTICLE 3 DISCIPLINE GENERALE :

il est interdit aux stagiaires :

_De quitter le stage sans motif légitime et sans autorisation du formateur, notamment pour un appel téléphonique.

_De gêner le bon déroulement du stage par l'utilisation de dispositif ou appareil électronique personnel, notamment un d'un téléphone mobile, qui devra être maintenu en mode silencieux pendant le déroulement de la formation.

_D'emporter un objet (livre, documentation, support, …) sans autorisation

_D'entrer dans le bureau de direction sans la présence ou l'accord d'une personne référente de l'organisme

TENUE ET COMPROTEMENT :

Les stagiaires doivent se présenter sur les lieux de formation en tenue décente et avoir un comportement correct respectueux à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Paraphes

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HORAIRES ET ABSENCES :

Une fréquentation assidue et ponctuelle du stage est exigée de tout les stagiaires. Il est nécessaire de prévenir d'un éventuel retard ; et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l'organisme, sans rapport avec d'éventuelles conséquences pouvant résulter de cette absence.Une feuille de présence doit être signée par le stagiaire chaque demi-journée.

Les absences du stagiaire ne donneront aucun droit à un report des heures perdues.

ACCES AU LIEU DE FORMATION :

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de leur formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme.

ENREGISTREMENT :

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer une formation.

DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE :

La documentation pédagogique remise lors des stages, protégée au titre des droits d'auteur ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions désignées ci-après par ordre d'importance :

_avertissement écrit par le responsable de l'organisme ou son représentant.

_suspension provisoire.

_exclusion définitive.

_en cas de difficulté, le responsable de l'organisme, après consultation de l'équipe pédagogique, peut décider d’exclure un stagiaire à tout moment du cursus de formation pour l'un des motifs suivants :

_attitude empêchant la réalisation du travail de formation et du travail de groupe.

_refus par le stagiaire d'effectuer une tache de révision ou d'évaluation portant sur l'examen.

_évaluation par l'équipe pédagogique de l'inaptitude du stagiaire pour la formation concernée.

ARTICLE 5 : GARANTIE DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être infligé au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme, ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

_le responsable de l'organisme convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu d’entretien.

_pour cet entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix parmi les stagiaires, ou une personne référente de l'organisme. La convocation mentionnée ci-dessus doit faire état de cette possibilité.

_lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé au stagiaire, qui s'explique sur les faits pour lesquels il est convoqué. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus de 15 jours après l'entretien.

_la sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous format d'une lettre remise contre décharge, ou d'une lettre recommandée.

Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ai été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il n'ai été convoqué à un entretien. Le responsable de l'organisme informe l'employeur et ou l'organisme paritaire prenant les frais de formation à sa charge, de la sanction prise à l'égard du stagiaire.

ARTICLE 6 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Pour chaque cycle de formation d'une durée supérieur à 500heures, il doit être procédé à l'élection de représentants des stagiaires. Dans ce cas les modalités de représentation des stagiaires sont consultables dans les locaux de l'organisme.

Je soussigné :.................................................................déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, et d'y adhérer.

Fait à ….............................................., le …..........................................

En deux exemplaires, un pour le stagiaire, l'autre restant à l'organisme de formation.

signature du stagiaire précédé de la mention « lu et approuvé »

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